Conditions générales d’utilisation de vasteliora.com
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site vasteliora.com, y compris ses services, contenus et fonctionnalités numériques.
Mise à jour le 1 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à vasteliora.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions clés
Les termes ci-dessous prennent la signification décrite pour l’interprétation des présentes conditions.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine vasteliora.com.
‘Utilisateur’ désigne toute personne physique accédant au site, client ou visiteur.
‘Services’ regroupe toutes les offres, outils et fonctionnalités proposés via le site.
‘Contenu’ couvre tous textes, images, vidéos ou éléments publiés en ligne.
Utilisation des services proposés
Le site et ses fonctionnalités doivent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des droits des autres utilisateurs.
Admissibilité
Nos services s’adressent principalement aux utilisateurs majeurs et capables dans leur juridiction. L’accès par des mineurs doit être encadré par un responsable légal.
L’utilisation est interdite aux personnes exclues par la loi canadienne.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux sur le site et à préserver l’intégrité du service.
Utilisations interdites
Les comportements ci-dessous sont strictement proscrits sur vasteliora.com.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments du site vasteliora.com, y compris marques, logos, textes, illustrations et interfaces visuelles, appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous restez responsable des contenus envoyés ou publiés sur le site, à condition qu’ils respectent la loi et les droits d’autrui.
Droits sur les contenus soumis
vasteliora peut utiliser, publier ou modifier les contenus transmis, dans le respect de la loi et de votre vie privée.
Vie privée et traitement des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible en ligne pour clarification.
Voir la PolitiqueClause de non-responsabilité et avertissements
Le contenu du site est fourni à titre informatif. vasteliora ne saurait être tenu responsable pour toute inexactitude ou omission.
Avertissement légal
Aucune information ne constitue une recommandation spécifique. Les résultats peuvent varier. Veuillez consulter un professionnel pour toute décision importante.
Limite de responsabilité
vasteliora limite sa responsabilité à l’étendue autorisée par la loi canadienne. Consultez les textes applicables pour plus de détails.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir vasteliora contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une solution amiable ou une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Sous réserve de la loi applicable, tout différend pourra être soumis à un arbitrage s’il n’est pas résolu à l’amiable.
L’arbitrage ne porte pas atteinte aux droits prévus par la législation locale.
Résolution des litiges en ligne
Un service de médiation en ligne peut être proposé en cas de différend lié à une transaction sur vasteliora.com.
Plus d'informations disponibles iciNullité partielle
Si une clause des présentes est jugée nulle, le reste du contrat reste applicable.
Accord global entre les parties
Les présentes conditions constituent l'accord intégral entre vasteliora et l'utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit canadien.
Résiliation
vasteliora se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
vasteliora peut modifier à tout moment ces conditions ; l’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
Nous contacter pour vos questions
Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe support.
Adresse électronique: content@vasteliora.com
Téléphone: +1 (778) 161-9700
Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: v3